Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au : 01 Décembre 2025

Bienvenue sur le site internet de Shikartoon Studio (accessible à l'adresse : [URL du site]).

1. Mentions légales

Le présent site est édité par la société Shikartoon Studio, SARL au capital de 1 million de FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2026-B12-02430,  dont le siège social est situé à Abidjan Bingerville, N'Goto Résidentiel.

• Directeur de la publication : Tie Bi S.

• Contact : shikartoonstudio@gmail.com

• Hébergeur du site : Google sites, États-Unis 

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les créations, projets d'animation, bandes-démo (showreels) et services du studio d'animation [Nom du Studio], ainsi que de permettre les demandes de devis et de contact.

3. Propriété intellectuelle, Dépôt d'œuvres et Droits d'Auteur

Conformément à la réglementation ivoirienne (Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur) et aux traités internationaux (notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques) :

• Preuve de paternité et dépôts : L'ensemble des créations originales présentées sur ce site (animations, bible graphique, personnages, vidéos, concept arts, musiques, éléments 2D/3D) sont des œuvres protégées. Elles font l'objet d'un dépôt numérique certifié d'antériorité auprès de la SACD (e-dpo).

• Droits exclusifs du Studio : Shikartoon Studio (et/ou ses ayants droit) est le titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site.

• Interdiction de reproduction : Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation partielle ou totale des œuvres présentées, sur tout support et par tout procédé, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

• Interdiction stricte de moissonnage et d'entraînement d'Intelligence Artificielle (IA) : L'extraction de données (data scraping), le captage et l'utilisation des vidéos, images, illustrations et créations d'animation présentes sur ce site à des fins d'entraînement ou d'alimentation d'algorithmes d'Intelligence Artificielle générative sont expressément interdits.

4. Accès et utilisation du site

L'accès au site est gratuit. Conformément à la Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, le studio s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions techniques, pannes du réseau télécom ou opérations de maintenance.

5. Demandes de devis et prestations

Les informations envoyées via les formulaires de contact pour une demande de devis ou un projet d'animation ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Un contrat de prestation de services spécifique précisant les modalités de cession de droits d'auteur, les délais de livraison et les tarifs en FCFA (ou devises équivalentes) sera établi et signé par les deux parties avant le démarrage de tout projet.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire :

• Les informations collectées via le site (nom, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour répondre à vos demandes commerciales.

• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le studio à l'adresse : shikartoonstudio@gmail.com

• En cas de contestation non résolue, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Côte d'Ivoire.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan (ou le tribunal compétent de votre ville d'enregistrement en Côte d'Ivoire).